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Primes pompe à chaleur 2024

Dernière mise à jour : 01/04/2024 – Une pompe à chaleur vous permet de faire des économies, tout en respectant l’environnement. Pour encourager cette démarche, les Régions octroient des primes pour l’installation d’une pompe à chaleur. Voici tout ce qu’il y a à savoir sur les primes disponibles en Wallonie et à Bruxelles en 2024.

 

Aides et primes pour les pompes à chaleur en 2024

1. Primes en Wallonie
1.1. Primes habitation
1.2. Primes simplifiées (sans audit logement)
2. Primes à Bruxelles
3. Taux de TVA réduit à 6 % pour la rénovation

 


1. Primes pour pompe à chaleur en Wallonie

Depuis 2019, la Région wallonne a lancé un système de primes habitation pour lequel le demandeur doit faire réaliser un audit logement par un auditeur agréé.

Il existe aussi des primes simplifiées, créées en 2022, pour répondre à la hausse des prix de l’énergie et accélérer la rénovation énergétique.

Depuis le 1er juillet 2023, les montants des primes ont été revus à la hausse et le système a encore été simplifié. Voici un résumé des changements les plus importants :

  • La plupart des montants de base des primes ont augmenté.
  • Le plafond de subventionnement équivaut à 90 % de la facture des travaux.
  • L’audit est moins contraignant en ce qui concerne l’ordre de réalisation des travaux.
  • Le plafond pour les primes simplifiées est de 6 000 €, sauf pour les travaux de toiture.
  • La suspension de l’audit pour les primes chauffage est prolongée jusqu’au 31 décembre 2025.

1.1 Primes habitation

Pour bénéficier des primes habitation, vous devez normalement s’adresser à un auditeur agréé. Celui-ci visite votre habitation et dresse une liste des travaux à réaliser et leur ordre de priorité.

L’audit obligatoire est suspendu jusqu’au 31 décembre 2025 (date max. de la facture) pour les PAC pour eau chaude sanitaire et PAC pour chauffage ou combinée.

 

Montant des primes

Les montants indiqués ci-dessous sont les montants de base. Une prime peut être multipliée jusqu’à 6 fois en fonction des revenus de votre ménage. Plus ceux-ci sont bas, plus le montant de la prime est élevé.

PrimeMontant de base
Réalisation d'un audit logement190 €
Pompe à chaleur pour eau chaude sanitaire700 €
Pompe à chaleur pour chauffage ou combinée *1 500 €

* La pompe à chaleur hybride est éligible. Ce système combine une PAC air-eau et une chaudière au gaz à condensation. Par contre, la pompe à chaleur air-air n’est pas éligible. Le montant de la prime ne peut pas dépasser 90 % des factures (TVA comprise).

 

Catégories de revenus

Ces montants de base peuvent être multipliés en fonction de votre catégorie de revenus.

Revenu du ménageCoefficient de multiplication
Inférieur ou égal à 26 900 €Montant de base × 6
26 900,01 à 38 300 €Montant de base × 4
38 300,01 à 50 600 €Montant de base × 3
50 600,01 à 114 400 €Montant de base × 2
Supérieur à 114 400 €Montant de base

 

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Conditions d’accès

Pour bénéficier des primes pompe à chaleur, vous devez répondre à ces conditions :

  • Tout le monde peut solliciter des primes, y compris les ménages ayant un revenu élevé et les propriétaires bailleurs (à condition de respecter la grille indicative des loyers).
  • Vous devez être majeur ou mineur émancipé et être propriétaire ou usufruitier du logement.
  • Vous devez occuper le logement situé en Région wallonne depuis minimum 15 ans.
  • Vous devez faire appel à un auditeur agréé afin d’établir une liste des travaux à effectuer. Il vous propose un ordre cohérent pour réaliser les travaux.
  • Vous ne pouvez donc pas commencer les travaux sans la visite préalable de cet auditeur et la remise de son rapport.
  • L’entrepreneur qui réalise les travaux doit être inscrit à la Banque-Carrefour des Entreprises.

 

Procédure de demande

La procédure se déroule en 5 étapes :

  1. Réalisation d’un audit : l’auditeur visite votre habitation et établit une liste des travaux nécessaires avec un ordre recommandé. L’entreprise ne doit pas obligatoirement réaliser les travaux dans l’ordre, mais nous le conseillons. Il vous remettra ensuite un rapport d’audit.
  2. Demande de la prime audit : dans les 8 mois suivant l’enregistrement de votre rapport d’audit, vous devez envoyer votre demande de prime audit par voie postale ou en remplissant un formulaire via le site wallonie.be.
  3. Réalisation des travaux : vous pouvez commencer vos travaux après l’enregistrement du rapport d’audit. L’auditeur reste disponible pour vous conseiller. Attention, vous devrez payer les factures avant de recevoir les primes pompe à chaleur. Prenez des photos du chantier pour ensuite prouver la réalisation correcte des travaux.
  4. Demande des primes travaux : une fois les travaux réalisés, vous envoyez un formulaire de demande de prime travaux à l’administration wallonne, avec les annexes techniques remplis par l’entrepreneur et tout autre document nécessaire. Cela peut se faire par voie postale ou en ligne via le site wallonie.be.
  5. Réception des primes : si le dossier est complet, vous recevez les primes annoncées pour les travaux.

1.2. Primes simplifiées (sans audit logement)

Afin d’accélérer la rénovation énergétique, la Région wallonne a décidé de faciliter l’accès à certaines primes. Le système des primes simplifiées est entré en vigueur le 1er septembre 2022.

Si vous souhaitez réaliser des petits travaux économiseurs d’énergie de moins de 6 000 €, vous pouvez aussi bénéficier d’une prime sans devoir faire d’audit logement.

 

Montant des primes pour travaux économiseurs d’énergie de moins de 6 000 €

En ce qui concerne les pompes à chaleur, il n’y a qu’une seule prime simplifiée :

PrimeMontant de base
Pompe à chaleur pour eau chaude sanitaire700 €

La prime est plafonnée à 6 000 € de facture, et le montant de la prime ne peut dépasser 90 % du montant de chaque poste de travaux, TVA comprise.

 

Catégories de revenus

Comme pour les primes habitation, ce montant peut être multiplié jusqu’à 6 fois en fonction de votre catégorie de revenus. Pour savoir à quelle catégorie vous appartenez, consultez le tableau ci-dessus.

 

Conditions d’accès

  • Vous devez être majeur ou mineur émancipé et être propriétaire ou usufruitier du logement.
  • Vous devez occuper le logement situé en Région wallonne depuis minimum 15 ans.

 

Procédure de demande

Vous devez envoyer votre demande de prime dans les 8 mois suivant la dernière facture à l’administration wallonne par voie postale ou en ligne via le site wallonie.be.

 

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prime pompe a chaleur

 


2. Primes pour pompe à chaleur à Bruxelles

Depuis le 1er janvier 2022, les primes énergie, rénovation et embellissement des façades forment un système unique : les primes Renolution. Ce nouveau système se veut plus simple, et grâce à un budget plus élevé, les primes sont plus avantageuses et ouvertes à tous.

Depuis le 1er mars 2022, vous pouvez introduire vos demandes de primes Renolution via le guichet numérique IRISbox. Vous devez d’abord faire réaliser les travaux avant de demander vos primes pour pompe à chaleur. Par conséquent, il est essentiel de bien s’informer avant de se lancer.

 

Montant des primes

Le montant de chaque prime varie en fonction de votre catégorie de revenus (voir ci-dessous pour vérifier à quelle catégorie vous appartenez).

PrimeCatégorie ICatégorie IICatégorie III
Chauffage via pompe à chaleur air-eau4 500 €4 750 €5 000 €
Chauffage via pompe à chaleur sol-eau ou eau-eau5 800 €6 150 €6 500 €
Chauffe-eau via pompe à chaleur1 400 €1 500 €1 600 €

À noter :

  • Pompe à chaleur pour chauffage : la PAC doit être non réversible, ce qui exclut la pompe à chaleur air-air. Par contre, la pompe à chaleur hybride (combinaison d’une PAC air-eau et d’une chaudière au gaz à condensation) est éligible.
  • Pompe à chaleur pour eau chaude sanitaire : seule la PAC air-eau est éligible.

Vous pouvez également obtenir des bonus :

  • Bonus sortie mazout et charbon : si vous remplacez une ancienne chaudière au mazout, le montant est majoré de 300, 350 ou 500 € pour les catégories I, II et III respectivement. Si vous remplacez un ancien poêle au charbon, le montant est majoré de 600, 700 ou 1000 € pour les catégories I, II et III respectivement.
  • Bonus plusieurs travaux : si vous combinez votre demande avec au moins 2 autres primes que vous introduisez en même temps. Ce bonus est de 10 % du montant des primes pour les catégories I et II et de 20 % pour la catégorie III. Attention, seuls certains travaux sont éligibles.

 

Catégories de revenus

Pour les primes Renolution, on distingue 3 catégories de revenus :

Revenu du ménageCatégorie de revenus
Supérieur à 82 400 €Catégorie I
Entre 41 300 et 82 400 €Catégorie II
Inférieur à 41 300 €Catégorie III

Ces plafonds peuvent également varier en fonction de plusieurs facteurs, comme votre âge, le nombre de personnes à charge et la composition de votre ménage. Par défaut, tous les particuliers font partie de la catégorie I. Vous devez fournir les documents nécessaires pour bénéficier de primes plus importantes.

 

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Conditions d’accès

Pour avoir droit à ces primes pompe à chaleur, vous devez répondre à quelques conditions :

  • Les primes Renolution sont disponibles à tous, particuliers et professionnels. L’entrepreneur doit adresser la facture à la personne qui demande la prime.
  • L’entrepreneur qui réalise les travaux doit être inscrit à la Banque-Carrefour des Entreprises, assujetti à la TVA et disposer de l’accès réglementé à la profession. Le demandeur ne peut en aucun cas effectuer les travaux lui-même.
  • Le bâtiment concerné doit avoir plus de 10 ans avant l’introduction de la demande.
  • Toutes les primes Renolution sont cumulables entre elles.
  • Le montant total des primes ne peut dépasser 90 % du montant facturé des travaux éligibles. De plus, le plafond total est de 200 000 € pour un bâtiment entier et 50 000 € pour un logement individuel ou une partie d’un bâtiment.

 

Procédure de demande

La demande des primes Renolution doit se faire dans un délai de 12 mois après la facture de solde (la dernière que vous recevez de l’entreprise). Si vous faites appel à plusieurs entreprises, vous pouvez introduire chaque demande séparément.

Voici la procédure à suivre :

  1. Estimez d’abord le montant de la prime : avant de vous lancer, informez-vous bien pour estimer le montant dont vous pouvez bénéficier.
  2. Préparez les documents nécessaires : vous devez faire remplir une attestation par l’entrepreneur, fournir une copie de toutes les factures détaillés (adressées à la personne faisant la demande), une copie des preuves de paiement de ces factures, et éventuellement un document relatif à vos revenus pour bénéficier de primes plus importantes.
  3. Introduisez votre demande via IRISbox : introduisez votre demande et joignez-y tous les documents nécessaires.
  4. Traitement de la demande : l’Administration vous rend une décision dans les 90 jours suivant l’introduction de votre demande : accord, refus ou incomplet.

 


3. Taux de TVA réduit à 6 % pour la rénovation

Si votre habitation a plus de 10 ans, vous pourrez bénéficier d’une TVA réduite à 6 % pour les travaux de rénovation, au lieu du taux normal de 21 %. L’installation d’une pompe à chaleur figure parmi les travaux éligibles à ce taux de TVA réduit. Cette aide est valable sur tout le territoire belge.

Attention : vu la hausse du prix de l’énergie, le gouvernement a décidé d’appliquer un taux de TVA de 6 % pour l’installation d’une pompe à chaleur à tous les logements, même ceux qui ont moins de 10 ans. Cette mesure est valable jusqu’au 31 décembre 2024.

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